Travaux d’Intérêt Général

TIG

Le TIG est une peine alternative à l’incarcération qui consiste en un travail non rémunéré au sein d’une association, d’une collectivité publique ou d’une personne morale de droit privé, chargée d’une mission de service public. La durée varie entre 20 et 120 heures en cas de contravention et entre 20 et 280 heures en cas de délit.
Le TIG vise 3 objectifs :
• Sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société, dans une démarche réparatrice, tout en lui laissant la possibilité d’assumer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles ;
• Permettre au tribunal d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée, dès lors qu’elle ne s’avère pas indispensable eu égard à la personnalité du condamné et à la gravité des faits qui lui sont reprochés.
• Impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés.

En revanche, si les TIG se sont bien déroulés, il sera possible d’intégrer ces personnes au Parcours Personnalisé d’Insertion Socio-Professionnelle. Ils suivront alors le même processus que les personnes issues des autres mesures.