Semi-Liberté

SL

La semi-liberté est un aménagement de peine sous écrou qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de suivre un enseignement, une formation professionnelle, ou un emploi temporaire, de rechercher un emploi, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive.

Chaque jour, l’activité terminée, la personne est incarcérée dans un centre de semi-liberté ou dans un quartier spécifique de l’établissement pénitentiaire où elle est écrouée. Elle doit obligatoirement suivre les conditions fixées en fonction de sa situation horaire des activités, indemnisation des victimes, interdiction de fréquenter des personnes, etc.

À l’intérieur d’un centre de semi-liberté, la personne est sous la surveillance de personnels pénitentiaires. Tout au long de la mesure, la personne condamnée est suivie par le SPIP, qui veille au respect des obligations, apporte un soutien en termes de réinsertion sociale et rend compte au JAP du déroulement de la mesure. À l’extérieur, la personne en semi-liberté doit toujours porter sur elle un document permettant de justifier de la régularité de sa situation.